Malus écologique sur les 4x4
Publié : 12 nov. 2012, 12:34
Bonjour à tous
Le malus pour les véhicules polluants concerne à l'origine les véhicules achetés neufs (article 1011 bis du code des impôts)
En plus du malus payé lors de l'achat du véhicule polluant, un malus annuel forfaitaire de 160 euros
par véhicule - quelle que soit sa catégorie d'émission de CO2 - est acquitté à chaque fin d'année pour les véhicules immatriculés en 2012 et émettant plus de 190 g de CO2/km.
En plus du malus payé lors de l'achat du véhicule polluant, un malus annuel forfaitaire de 160 euros par véhicule - quelle que soit sa catégorie d'émission de CO2 - est acquitté à chaque fin d'année pour les véhicules immatriculés en 2012 et émettant plus de 190 g de CO2/km.
Notons que l'application de cette réforme n'étant pas rétroactive, elle ne concerne pas les véhicules neufs ou d'occasion acquis avant le 1er janvier 2009 (date de première immatriculation antérieure au 1er janvier 2009).
Ne sont pas concernés par le malus annualisé :
- tous les véhicules acquis au plus tard le 31 décembre 2008 ;
- tous les véhicules d'occasion acquis à partir de 2009 dès lors que leur date de 1ère immatriculation en France est antérieure au 1er janvier 2009 ;
Est-ce que vous comprenez bien comme moi, par exemple si j'achète demain un HDJ80 de 1998 en Belgique et que je l'immatricule en France je vais devoir payer la taxe annuelle ?
Qu'en serait-il dans le cas d'un HDJ80 de 1998 acheté aujourd'hui en France pour exportation et que je le ré-immatricule en France 2 ou 3 ans après ?
Je me pose cette question car je suis dans ce cas de figure dans mon projet d'acquisition d'un LC en France pour exportation au Sénégal et retour France d'ici 3 ans. Est-ce que le fisc considèrera que la 1ère immatriculation était bien France dans ce cas pas de taxe ou bien il considèrera que le véhicule vient de l'étranger ?
Si vous avez des infos dans ce domaine
merci de m'éclaircir sur le sujet. 
Daniel
Le malus pour les véhicules polluants concerne à l'origine les véhicules achetés neufs (article 1011 bis du code des impôts)
En plus du malus payé lors de l'achat du véhicule polluant, un malus annuel forfaitaire de 160 euros
par véhicule - quelle que soit sa catégorie d'émission de CO2 - est acquitté à chaque fin d'année pour les véhicules immatriculés en 2012 et émettant plus de 190 g de CO2/km. En plus du malus payé lors de l'achat du véhicule polluant, un malus annuel forfaitaire de 160 euros par véhicule - quelle que soit sa catégorie d'émission de CO2 - est acquitté à chaque fin d'année pour les véhicules immatriculés en 2012 et émettant plus de 190 g de CO2/km.
Notons que l'application de cette réforme n'étant pas rétroactive, elle ne concerne pas les véhicules neufs ou d'occasion acquis avant le 1er janvier 2009 (date de première immatriculation antérieure au 1er janvier 2009).
Ne sont pas concernés par le malus annualisé :
- tous les véhicules acquis au plus tard le 31 décembre 2008 ;
- tous les véhicules d'occasion acquis à partir de 2009 dès lors que leur date de 1ère immatriculation en France est antérieure au 1er janvier 2009 ;
Est-ce que vous comprenez bien comme moi, par exemple si j'achète demain un HDJ80 de 1998 en Belgique et que je l'immatricule en France je vais devoir payer la taxe annuelle ?
Qu'en serait-il
dans le cas d'un HDJ80 de 1998 acheté aujourd'hui en France pour exportation et que je le ré-immatricule en France 2 ou 3 ans après ?Je me pose cette question car je suis dans ce cas de figure dans mon projet d'acquisition d'un LC en France pour exportation au Sénégal et retour France d'ici 3 ans. Est-ce que le fisc considèrera que la 1ère immatriculation était bien France
dans ce cas pas de taxe ou bien il considèrera que le véhicule vient de l'étranger ? Si vous avez des infos dans ce domaine
merci de m'éclaircir sur le sujet. Daniel