Un 80 furtif !!

[pan59]

Dernier message de la page précédente :

Ce qui est incroyable dans le cas de Xav', c'est que la préfecture a réussi à éditer une carte grise.....
Je ne connais pas leur système; mais j'imagine que pour éditer la CG, il faut d'abord saisir les données dans les différentes rubriques.
Et ensuite, ils impriment la CG.
Alors, les données sont allées où????

La "disparition" administrative de mon véhicule est semble-il intervenue bien aprés , probablement lors du changement de système informatique pour justement le passage au SIV

Pour Pierrre : je veux bien admettre que tu n'ais pas besoin du certificat de situation pour immatriculer un véhicule dans le SIV .Sauf que si le véhicule est gagé ou bloqué administrativement , le transfert de propriétaire ne pourra se faire .

Donc il est indispensable pour un acheteur d'avoir ce document qui est le seul attestant de la situation du véhicule .

Dans mon job , je ne reprend jamais une moto sans faire cette vérification

[Pat25]

Salut,
À ma connaissance le certificat de situation administrative n'est plus obligatoire du tout pour la vente d'un véhicule depuis la mise en place du SIV qui centralise tout.
.

Bien sur que si

Quand à la vente éventuelle , comment veux-tu qu'un futur acquéreur immatricule a son nom un véhicule qui n'existe pas "administrativement" .

N'oubliez pas que je suis concessionnaire , les histoires d'immatriculations sont mon quotidien professionel

J'ai acheté mon 100 en juillet dernier, il était gagé, je suis allé régler les dettes avec le vendeur au trésor public, puis a la pref avec le papier du TP qui c'est empressé de vérifier sur son ordi puis de nous envoyer chercher le certificat a la borne pour être sur que tout était en règle pour avoir le fameux sésame.

[Pierrre]

Pour Pierrre : je veux bien admettre que tu n'ais pas besoin du certificat de situation pour immatriculer un véhicule dans le SIV .Sauf que si le véhicule est gagé ou bloqué administrativement , le transfert de propriétaire ne pourra se faire .

Donc il est indispensable pour un acheteur d'avoir ce document qui est le seul attestant de la situation du véhicule .

Dans mon job , je ne reprend jamais une moto sans faire cette vérification

Effectivement, c'est la seule garantie pour l'acheteur que le véhicule n'est pas sous le coup d'un gage ou blocage administratif.
Mais si un acheteur te faisait confiance (d'accord, il serait peut-être un peu fada [humour] ), mais je me demande si l'absence du certificat serait vraiment un obstacle à l'obtention d'une carte grise à son nom. Je ne pense pas.

Encore une fois, bonne chance avec ces salades et pour la vente... Avec le printemps, ça va peut-être bouger de ce côté-là.

[Pat25]

Il me semble qu'il le demande a chaque coup.

[brunal38]

J'ai vendu un véhicule de 5 ans en 2011 a un transporteur parisien ,je n'ai pas fourni de non gage ni l'acquereur me l'a demandé je n'ai pas de nouvelles depuis !

[Pierrre]

Il me semble qu'il le demande a chaque coup.

Le non gage à la préfecture ? Non depuis la mise en place du SIV (testé à de multiples reprises).

[Pat25]

La dernière fois en juillet 2012.

[Pierrre]

Des employés pas au courant...

[Pat25]

A la pref de Paris.

[Dens]

Plus besoin de certificat de non gage depuis un moment.
Je viens de vendre et acheter une voiture et pas eu besoin ni pour mon acheteur ni pour moi

[brunal38]

@Pan ,dis donc est ce qu'ils n'auraient pas décidé de te faire tourner en bourrique ? ils en sont capables tu sais , moi je serais toi je prendrais ça sereinement écoute Pinkfloyd c'est trés relaxant